MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1. Le Site
1. Éditeur du site
Le site www.fames50.com est édité par Mme MARIE Nadège, entrepreneur individuel sous le statut de micro-entreprise.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé à :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Activité du site
Le site F'ÂMES 5.0 propose des services d'accompagnement en coaching, mentorat et e-learning sous différentes formes :
Les prestations sont principalement dispensées à distance via des plateformes telles que Instagram, Facebook, Zoom, Telegram, WhatsApp, Voxer, Youtube et Systeme.io.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site et des formations (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Interdictions sans autorisation écrite :
Toute violation entraînera des poursuites judiciaires et pourra donner lieu à une pénalité de 50 000 €, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Données collectées
Les données personnelles collectées via le site FAMES50.com (formulaires de contact, paiements, inscriptions) sont utilisées pour :
✔ Gérer les commandes et abonnements
✔ Assurer la relation client
✔ Envoyer des newsletters et offres (si consentement)
✔ Analyser le trafic du site via Google Analytics
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données :
✅ Accès
✅ Modification
✅ Suppression
✅ Opposition au traitement
Pour exercer ces droits : contact@fames50.com
Google Analytics et désactivation
Le site utilise Google Analytics pour analyser son audience. Si vous souhaitez refuser ce suivi, vous pouvez installer ce module :
🔗 Module de désactivation Google Analytics
📄 Consulter notre politique de confidentialité ici : "Politique de confidentialité"
6. COOKIES
Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies pour :
✔ Améliorer l’expérience utilisateur
✔ Réaliser des statistiques de visite
Gestion des cookies selon le navigateur
L’utilisateur peut modifier ses préférences et désactiver les cookies en fonction de son navigateur :
Consentement
Lors de la première visite, l’utilisateur est informé via une bannière et peut accepter ou refuser les cookies.
7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (SI APPLICABLE)
Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours après l’achat d’un service s’il n’a pas encore commencé à l’utiliser.
Demande de remboursement : Envoyer un email à contact@fames50.com
Annulation des abonnements
Les abonnements sont reconduits automatiquement. Pour annuler, le Client doit envoyer un email au moins 10 jours avant la prochaine échéance.
⚠ Une fois la première séance réalisée, aucun remboursement ne sera effectué.
8. RESPONSABILITÉ & LIMITATION
Engagements de l’éditeur
L’entreprise F'ÂMES 5.0 s’efforce de fournir des informations exactes sur son site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Utilisation du site
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des :
❌ Pannes techniques
❌ Problèmes liés à l’hébergeur
❌ Dommages causés par une mauvaise utilisation du site
Coaching et limitation de responsabilité
Le coaching proposé par F'ÂMES 5.0 n’est ni une thérapie, ni un accompagnement médical. Le client/usager reste responsable de ses propres résultats et décisions.
9. MÉDIATION & RÉGLEMENT DES LITIGES
Recours en cas de litige
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur indépendant en cas de litige :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
📞 04 82 53 93 06
contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌍 Formulaire de saisine
10. LOI APPLICABLE
Droit applicable : Droit français
Tribunal compétent : La Rochelle
Dernière mise à jour : Janvier 2025
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