MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1. Le Site

1. Éditeur du site

Le sitewww.fames50.com est édité par Mme MARIE Nadège, entrepreneur individuel sous le statut de micro-entreprise.

  • Nom commercial : MARIE Nadège

  • SIRET : 877 697 045 00012

  • Adresse du siège social : Adresse disponible sur demande

  • Téléphone : sur demande

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé à : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

  • RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

  • Code APE : 2620Z

  • N° TVA : FR 22 424 761 419

3. Activité du site

Le site F'ÂMES 5.0 propose des services d'accompagnement en coaching, mentorat et e-learning sous différentes formes :

  • Accompagnements en individuel et en groupe (en live, en pré-enregistré ou en présentiel)

  • Vidéos et audios pré-enregistrés

  • Séances de pratique méditative ou corporelle (Respiration consciente, Bodyset, danse intuitive, Gi gong, yoga, etc.)

  • Produits numériques et physiques liés à la marque et aux services

Les prestations sont principalement dispensées à distance via des plateformes telles que Instagram, Facebook, Zoom, Telegram, WhatsApp, Voxer, Youtube et Systeme.io.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site et des formations (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Interdictions sans autorisation écrite :

  • Reproduction

  • Diffusion

  • Modification

  • Revente

Toute violation entraînera des poursuites judiciaires et pourra donner lieu à une pénalité de 50 000 €, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Données collectées Les données personnelles collectées via le site FAMES50.com (formulaires de contact, paiements, inscriptions) sont utilisées pour : ✔ Gérer les commandes et abonnements ✔ Assurer la relation client ✔ Envoyer des newsletters et offres (si consentement) ✔ Analyser le trafic du site via Google Analytics

Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données : ✅ Accès ✅ Modification ✅ Suppression ✅ Opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@fames50.com

Google Analytics et désactivation Le site utilise Google Analytics pour analyser son audience. Si vous souhaitez refuser ce suivi, vous pouvez installer ce module : 🔗Module de désactivation Google Analytics

📄 Consulter notre politique de confidentialité ici :"Politique de confidentialité"

6. COOKIES

Utilisation des cookies Le site utilise des cookies pour : ✔ Améliorer l’expérience utilisateur ✔ Réaliser des statistiques de visite

Gestion des cookies selon le navigateur L’utilisateur peut modifier ses préférences et désactiver les cookies en fonction de son navigateur :

Consentement Lors de la première visite, l’utilisateur est informé via une bannière et peut accepter ou refuser les cookies.

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (SI APPLICABLE)

Droit de rétractation (14 jours) Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours après l’achat d’un service s’il n’a pas encore commencé à l’utiliser.

Demande de remboursement : Envoyer un email à contact@fames50.com

Annulation des abonnements Les abonnements sont reconduits automatiquement. Pour annuler, le Client doit envoyer un email au moins 10 jours avant la prochaine échéance.

⚠ Une fois la première séance réalisée, aucun remboursement ne sera effectué.

8. RESPONSABILITÉ & LIMITATION

Engagements de l’éditeur L’entreprise F'ÂMES 5.0 s’efforce de fournir des informations exactes sur son site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Utilisation du site L’entreprise ne pourra être tenue responsable des : ❌ Pannes techniques ❌ Problèmes liés à l’hébergeur ❌ Dommages causés par une mauvaise utilisation du site

Coaching et limitation de responsabilité Le coaching proposé par F'ÂMES 5.0 n’est ni une thérapie, ni un accompagnement médical. Le client/usager reste responsable de ses propres résultats et décisions.

9. MÉDIATION & RÉGLEMENT DES LITIGES

Recours en cas de litige Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir un médiateur indépendant en cas de litige :

SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost 📞 04 82 53 93 06 contact@sasmediationsolution-conso.fr 🌍Formulaire de saisine

10. LOI APPLICABLE

Droit applicable : Droit français Tribunal compétent : La Rochelle

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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